Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter le site Ascension Valnex (le « Site »)

Contactez-nous : info@ascension-valnex.com

1.2. Ce site Web fournit des informations relatives à des services de négoce (« Services ») disponibles sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement vis-à-vis du propriétaire du Site Internet et doivent être lues avant toute utilisation de nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous confirmez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Internet et des Services qu'il propose doit être conforme aux lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité à la loi de l’utilisation de nos Services ou du Site par quiconque.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») ; et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès à nos Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés ci-dessus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour utiliser ce site web et ses services de manière responsable sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour tous les usages prévus, y compris la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cela exclut strictement les éléments suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des insultes ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design, les logos, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Internet par tout autre moyen ou via une interface autre que celle du Site Internet lui-même.

4.1.4. Vous n’êtes pas autorisé à perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, ainsi que toute mise en ligne ou envoi de données sur le Site, est interdite.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, par quelque moyen que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre procédé, connu ou à venir.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d'auteur, utiliser des logiciels piratés, usurper une identité ou pratiquer tout acte de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l'incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des logiciels ni à tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site, à l’intérêt qu’il suscite ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. En cas de violation avérée de nos conditions d’utilisation et/ou de la législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à engager des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme s’ajoutant à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur toute page de notre site Internet, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de créations graphiques, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site, quels qu’ils soient. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

L’accès au Site et à l’ensemble des Services qu’il propose est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ni à tout autre aspect relatif à la nature et à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte que vous subissez du fait de l’utilisation des Services sur le Site Web relève entièrement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment dans le cadre de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. La responsabilité de tout dommage ou toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans toute la mesure autorisée par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d'économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute conséquence technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles touchant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu de tiers peut être présent, notamment des publicités et des avis provenant de ces plateformes.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site web n’engagent en aucune manière notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous donnez ou tout achat que vous réalisez au profit de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites Internet ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulte. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites Internet. Tenez-en compte et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site web tiers ne constituent pas une approbation par le Site ou la Société. Sauf indication expresse, nous n'approuvons ni n'endossons les sites web liés et n'entretenons aucun lien avec eux, ni avec tout produit, information, contenu, service, logiciel ou activité de gestion d'entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous comptez collaborer ou à laquelle vous envisagez de communiquer des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire attentivement et à vérifier les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Autre

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est jugé approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et de l’amélioration du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice, et vous ne pouvez formuler aucune réclamation à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les Conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la date de publication des nouvelles Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site Internet à toute autre destination, site Internet, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique et ne lie, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, du fait d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé renoncé. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fera pas obstacle à tout exercice ultérieur dudit droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé rester en vigueur et ne sera pas affecté, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, en excluant la/les clause(s) invalidée(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.